N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 juin 2024 Page 1567 Annexe 1 Fiche technique Relative aux performances thermiques des bâtiments à usage résidentiel IDENTIFICATION DU PROJET Intitulé : Adresse : Maître d'ouvrage : Adresse : Téléphone : Fax: E-mail : IDENTIFICATION DU SIGNATAIRE (selon l'article 6 de l’arrêté) Architecte Bureau d’études ou ingénieur conseil Nom et Prénom : Qualité (*) : Adresse : Tél / Fax / / E-mail : PERFORMANCE THERMIQUE DU BATIMENT Surface conditionnée (m2 ) : Besoins énergétiques annuels du bâtiment liés au confort thermique en kwh/(m2 .an) Projet Valeur limite maximale (selon l'article 5 de l'arrêté) Signature et cachet Architecte Bureau d’études ou ingénieur conseil Visa et cachet du contrôleur technique
Arrêté
Annexe 1 à l'arrêté conjoint de la ministre de l’équipement et de l’habitat et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 29 mai 2024 : Fiche technique Relative aux performances thermiques des bâtiments à usage résidentiel
ملحق عدد 1 للقرار المشترك من وزيرة التجهيز والإسكان ووزيرة الصناعة والمناجم والطاقة المؤرخ في 29 ماي 2024 : جذاذة فنية حول النجاعة الحرارية للمباني المعدة للسكن
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