Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2024, portant agrément de l’avenant n° 18 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie

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