Prise de position

Déclarations rectificatives du 1er juillet 2001 pour les contribuables ayant signés des reconnaissances de dettes

الإنتفاع بأحكام الفصول من 46 إلى 48 من قانون المالية لسنة 2001

P P 1149/200129 novembre 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.