Arrêté
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés
قرار من وزيرة الأسرة والمرأة والطفولة وكبار السن ووزيرة المالية مؤرخ في 3 جانفي 2022 يتعلق بتحديد مقدار الاعتمادات الواجب تخصيصها لإعاشة الأطفال والشبان المكفولين بالمراكز المندمجة للشباب والطفولة ومركبات الطفولة والمنح المالية المسندة لهم
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
- Loi n° 2010-41 du 26 juillet 2010, relative aux chambres criminelles et aux tribunaux pour enfants près des tribunaux de première instance autres que ceux sis au siège d’une cour d’appel
- Loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du code de la protection de l'enfant