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Arrêté En vigueur ART 03/01/2022 · 03/01/2022

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés

Modifié par : - Arrêté conjoint de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 19 mars 2024 La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et la ministre des finances, Vu la Constit

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