Norme
Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires
مواصفات انتاج بذور البقول الغذائية ومراقبتها والتصديق عليها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 3
- Annexe n° 3 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires : Normes d'analyses des lots
- Annexe n° 2 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires : Normes de contrôle au champ
- Annexe n° 1 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires : les impuretés spécifiques