Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 3 مارس 2001 يتعلق بضبط القواعد الصحية المنطبقة على عمليات المراقبة الذاتية لمنتجات الصيد البحري
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche, et agréage des locaux.
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche
- Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif au contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
Annexes 2
- Annexe I bis à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Recommandations pour les guides nationaux de bonnes pratiques d’hygiène applicables à la production primaire, le transport, l’entreposage et la manipulation des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants
- Annexe à l'Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001