lois.tn
Règlement

Règlement type des ports de pêche

نظام نموذجي لموانئ الصيد البحري

Rég 30/01/200430 janvier 2004JORT n° 12 du 10 février 2004

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Chaque port de pêche comprend un chenal d'accès, une voie de passage, des bassins, des rades, des équipements de protection, des signaux marins, des quais, des aires et des équipements divers. Article 2  L'objectif du port

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.