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Règlement du conseil du marché financier du 23 janvier 2026, fixant les mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
Règlement Rég 2026 · 23/01/2026 PDF

Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019 et notamment ses

ملحق تعديلي مؤرخ في 27 جوان 2025 للترتيب عدد 02 لسنة 2019 مؤرخ في 28 اوت 2019 المتعلق بتدابير العناية الواجبة المتعلقة بمكافحة تمويل الإرهاب وانتشار التسلح ومنع غسل الأموال لدى قطاع التأمين
Règlement Avenant · 27/06/2025 PDF
Règlement d'exécution (UE) 2025/1459 de la commission du 24 juillet 2025 relatif aux dérogations aux règles d'origine établies dans le protocole no 4 de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites des contingents relatifs à certains produits originaires de Tunisie
Règlement ANX · 24/07/2025 PDF

LA COMMISSION EUROPÉENNE.  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.  vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JOL 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/201

Règlement N°03/2025 portant sur l'encadrement des conventions conclues dans le cadre de l'externalisation des activités liées à l'exécution des contrats d'assurance
Règlement Rég 03/2025 · 13/06/2025 PDF
Règlement N°02/2025 portant sur la création d'un système d'information permettant la collecte automatique de données qui doivent être adressées au Comité Général des Assurances par les sociétés d’assurance et/ou de réassurance et diverses entités opérant dans le secteur des assurances
Règlement Rég 02/2025 · 05/06/2025 PDF
ملحق تعديلي لترتيب الهيئة العامة للتأمين عدد 01 لسنة 2021 المتعلق بواجبات الإفصاح ومكونات التقرير السنوي لشركات التأمين و/أو إعادة التأمين
Règlement Avenant · 05/06/2025 PDF
Règlement n°01/2025 du 14 mars 2025 portant sur les pratiques commerciales dans le secteur des assurances
Règlement Rég 01/2025 · 14/03/2025 PDF
Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Modèle de la note abrégée
Règlement ANX 2 · 11/11/2024 PDF

Chapitre premier  Responsables de la note abrégée et responsables du contrôle des comptes (Tronc commun pour les actions ordinaires, les sukuks et les obligations)  1.1. Responsable de la note abrégée  Identifier la (les) personne(s) responsable(s) des informations contenues dans la note abr

Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une  société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières
Règlement ANX 1 · 11/11/2024 PDF

1. Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d'agrément :  Nom et prénom : - Qualité du signataire: - Adresse: - Téléphone: - Email: - Signature: 2. Caractéristiques de la société objet de la demande d'agrém

Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières
Règlement Rég 2024 · 11/11/2024 PDF

Le collège du conseil du marché financier,  Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de

Règlement type des ports de pêche
Règlement Rég 30/01/2004 · 30/01/2004 PDF

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Chaque port de pêche comprend un chenal d'accès, une voie de passage, des bassins, des rades, des équipements de protection, des signaux marins, des quais, des aires et des équipements divers. Article 2  L'objectif du port

Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers
Règlement Rég 2010 · 29/04/2010 PDF

Modifié par :  - Arrêté du ministre des finances du 15 février 2013  Le conseil du marché financier; Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents e