Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche, Vu la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002, relative aux ports de pêche et notamment son article 2, Vu le décret n&

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 janvier 2004, portant approbation du règlement type des ports de pêche

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