Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 2 نوفمبر 2006 يتعلق بنوعية الماء المستعمل في معالجة منتوجات الصيد البحري بما فيها الرخويات الحية ذات الصدفتين ومراقبتها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001, modifiant le code des eaux
- Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche, et agréage des locaux.
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche
- Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux
Annexes 4
- Annexe IV à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Méthodes d’analyses et de calcul des paramètres microbiologiques
- Annexe III à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Nombre de prélèvements à effectuer
- Annexe II à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Paramètres à contrôler lors du contrôle officiel
- Annexe I à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Paramètres microbiologiques