Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 décembre 2006, fixant les mesures sanitaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 18 ديسمبر 2006 يتعلق بضبط الإجراءات الصحية الدنيا لمراقبة بعض أمراض الرخويات
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche, et agréage des locaux.
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche