Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’économie et de la planification du 20 septembre 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d’établissements de volailles

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre l’économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou com