Annexe à l'Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 août 2011

ملحق لقرار من وزير الفلاحة والبيئة المؤرخ في 10 أوت 2011

ANX10 août 2011JORT n° 61 du 16 août 2011

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 août 2011, portant interdiction d'importation ou de transit de toutes les espèces d'oiseaux et toutes les catégories de leurs produits, produite ou provenant de pays contaminés par la peste aviaire Arrêté · 10 août 2011