Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 10, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’a