Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 13 أفريل 2010 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 21 ماي 2008 والمتعلق بتنظيم صيد التن الأحمر
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94 - 13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche
- Loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 1999-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche