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Arrêté En vigueur ART 13/04/2010 · 13/04/2010

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 97-66 du 27 octobre 1997, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la conservation des thoniers de l'atlantique, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative &agr

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