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Arrêté En vigueur ART 10/06/2013 · 10/06/2013

Arrêté du ministre de l’agriculture du 10 juin 2013, portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge

Le ministre de l’agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 97-66 du 27 octobre 1997, autorisant l’adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la conservation des thoniers de l

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