Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture du 10 juin 2013, portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 10 جوان 2013 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 21 ماي 2008 والمتعلق بتنظيم صيد التن الأحمر
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94 - 13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 1999-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche