Cahier de charge Texte consolidé

Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de télévision privée sur le territoire Tunisien

كرّاس الشروط المتعلق بالحصول على إجازة إحداث واستغلال قناة تلفزيّة خاصّة

Cahier des charges 20145 mars 2014

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Annexes 1