Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées
قرار من وزير الاتصال مؤرخ في 7 سبتمبر 2010 يتعلق بضبط صيغ بث الومضات الاشهارية على القنوات التلفزية العمومية والخاصة
ART 07/09/2010·7 septembre 2010·JORT n° 74 du 14 septembre 2010
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de la communication,
Vu la loi n° 75-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du code de la presse,
Vu la loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de ventes et à la publicité commerciale,
Vu la loi n° 2007-33 du 4 juin 2007, relative aux établissements publics du secteur audio visue
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.