L
lois.tn
Retour
En vigueur Con 2001/M 2 · 01/08/2001

Modèle de partage de la production : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures

Entre les soussignés :  L'ETAT TUNISIEN (ci-après dénommé "L'AUTORITE CONCEDANTE"), représenté par Monsieur ..........................................Ministre de  .................................... D'une part,  Et,  L'ENTREPRISE TUNISIENNE D&#

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.