Annexe A à la convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures : Cahier des charges relatif au modèle de partage de la production

CAHIER DES CHARGES  Annexé à la Convention particulière portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d'Hydrocarbures dans le Permis dit «...........................».    ARTICLE PREMIER Objet du cahier des charges  Le Présent cahier des charges