Convention

Convention particulière, relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures

الاتفاقية الخاصة النموذجية المتعلقة بأعمال البحث عن حقول المحروقات واستغلالها

CON 20011 août 2001JORT n° 66 du 17 août 2001

Français العربية

- Modèle d'association avec l'entreprise nationale, - Modèle de partage de la production.

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Annexes 2

Texte principal 1

Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures Décret · 1 août 2001