Arrêté du ministre du commerce et du tourisme et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence »
قرار من وزير التجارة والسياحة ووزير الدفاع الوطني مؤرخ في 11 مارس 2011 يتعلق بتعيين مخبر لحفظ معايير القيس الوطنية في مجالي "الكهرباء ـ المغناطيس" و"الزمن ـ الترددات"
ART 11/03/2011·11 mars 2011·JORT n° 17 du 15 mars 2011
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre du commerce et du tourisme et le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 2008-12 du 11 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 99-40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale, notamment ses articles 15 bis (nouveau) et 15 (quater),
Vu le décret n° 200
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