Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2012, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans le domaine de la métrologie chimique
قرار من وزير التجارة والصناعات التقليدية ووزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 12 ماي 2012 يتعلق بتعيين مخبر لحفظ معايير القيس الوطنية في مجال مترولوجيا الكيمياء
ART 12/05/2012·12 mai 2012·JORT n° 39 du 18 mai 2012
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 95-4 du 2 janvier 1995, portant création de l'institut national
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.