Décret

Décret n° 74-579 du 25 mai 1974, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz

أمر عدد 579 لسنة 1974 مؤرخ في 25 ماي 1974 يتعلق بتنقيح كراس الشروط للكهرباء والغاز

D 1974/57925 mai 1974JORT n° 37 du 28 mai 1974

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Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'électricité et du gaz et notamment son article 29, tel qu'il a été ratifié par la loi

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Textes visés 1

Décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz Décret · 8 janvier 1986

Textes qui citent ce texte 4

Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG Loi · 2 décembre 1970
Décret n° 69-303 du 28 août 1969, portant modification des Cahiers des Charges de l'Electricité et du Gaz Décret · 28 août 1969
Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République Décret · 17 janvier 1964
Décret n° 64-10 du 17 janvier 1964 ( 3 ramadan 1383) portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du gaz sur l'ensemble du territoire de la République Décret · 17 janvier 1964

Textes visés 1

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