N° 2 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 janvier 2017 Page 89 ANNEXE V Les mesures de protection contre les effets thermiques dus au fonctionnement des matériels électriques 1. Risques d’incendie : 1.1 Les matériels électriques doivent être choisis et installés de telle façon qu'ils ne présentent pas de danger d'incendie pour les matériaux voisins. 1.2 Les matériels électriques susceptibles, soit en service normal, soit en cas d'usage négligent, de former des arcs ou des étincelles à l'extérieur des enveloppes ou dont les surfaces extérieures peuvent atteindre des températures élevées, sont placés sur des surfaces en matériau incombustible (M0),non inflammable (M1) ou difficilement inflammable (M2).De plus, ils doivent être à une distance suffisante de tout objet ou de toute partie du bâtiment dont ils pourraient compromettre la conservation, ou derrière des écrans en matériau M0, M1 ou M2 évitant la propagation d'étincelles et limitant la transmission de la chaleur. 1.3 Les matériaux des enveloppes disposées, au cours de la réalisation de l'installation, autour des matériels électriques, doivent pouvoir supporter les températures les plus élevées susceptibles d'être produites par le matériel électrique en service normal et dans les conditions normalement prévisibles d'usage négligent. 2. Risques de brûlures : Indépendamment des conditions du paragraphe 1, les surfaces externes des enveloppes et panneaux des matériels électriques accessibles ne doivent pas atteindre des températures susceptibles de provoquer des brûlures aux personnes. Pour les matériels dont les normes spécifiques ne fixent pas de limites de températures pour les parties accessibles, les températures de ces parties ne doivent pas être supérieures à : 70°C pour les surfaces métalliques, 80°C pour les surfaces isolantes. 3. Risques d'intoxication ou d'asphyxie 3.1 Les matériels électriques isolés à 1'hexafluorure de soufre (SF6) dont le volume maximal de SF6 contenu dans chaque cuve réservoir ou groupe de récipients communicants, est supérieur à 300 litres, dans les conditions normales de température et de pression, et les locaux contenant ces appareils doivent être équipés de tous les dispositifs de sécurité nécessaires pour que tout risque d'intoxication ou d'asphyxie soit écarté si des fuites intervenaient en exploitation normale, ou dans le cas de surpressions accidentelles provoquant une éjection d'un mélange de SF6 et de produits toxiques de décomposition. 3.2 Si le volume de SF6 considéré précédemment est inférieur ou égal à 300 litres, il suffit de prendre les mesures suivantes : Sur la porte du local ou à proximité de l'emplacement où est installé un tel matériel, s'il ne s'agit pas d'un local réservé aux électriciens, il est recommandé d'apposer un écrite au ou une affiche portant une inscription telle que la suivante : Ce local renferme des appareils contenant du SF6. Si une odeur désagréable ou un bruit anormal est décelé au voisinage, prévenir immédiatement le service électrique.
Arrêté
Annexe V : Les mesures de protection contre les effets thermiques dus au fonctionnement des matériels électriques
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