Arrêté
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2022, portant exécution du projet pilote national pour l’équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d'électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque
قرَار من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة مؤرخ في 26 ديسمبر 2022 يتعلق بتنفيذ المشروع الوطني النموذجي لتجهيز مساكن العائلات محدودة الدخل المرتبطة بشبكة الجهد المنخفض بوحدات لإنتاج الكهرباء من الطاقة الشـّمسية الفولطاضوئية
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022, portant modification de la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie