مذكرة خاصة عدد 1832 بتاريخ 04 جويلية 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك الذي ذكرت بمقتضاه أن حريفتك شركة "V" المقيمة بهونغ كونغ أبرمت عقدا مع شركة الإتصالات "أ" لإنجاز مشروع إتصالات من خلال إستعمال شبكة الإتصالات لشركة "أ" وذلك لتوفير مكالمات
Prise de position
Transfert de sommes au profit d’une société résidente en Hong Kong en contrepartie de services de publicité et de promotion sur le plan international
النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة لشركة مقيمة في هونغ كونغ مقابل خدمات الإعلان والترويج الدولية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des services rendus dans le cadre d’un marché conclu avec une société sise en Hong Kong ayant une filiale en Tunisie
- حول فوائد الديون المدفوعة إلى شركة مقيمة بهونك كونغ
- Régime applicable à des services d’analyses achetés auprès d’un laboratoire établi à Hong Kong
- Société de commerce international non-résidente totalement exportatrice
- Régime fiscal applicable aux sommes payées à une société non résidente