Décret
Décret n° 2002-135 du 28 janvier 2002, fixant les services, relevant des missions de l'office de la marine marchande et des ports, qui peuvent être concédés
أمر عدد 135 لسنة 2002 مؤرخ في 28 جانفي 2002 يتعلق بضبط الخدمات الداخلة في مهام ديوان البحرية التجارية والموانئ والتي يمكن أن تكون موضوع لزمة
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence
- Loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports
- Décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports