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Circulaire

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 relative au système de notation des contreparties

Cir 06/201611 octobre 2016

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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers ; Vu la circulaire aux établissements de crédit n° 91-24 du 17 d&eacut

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