Décision
Décision de la HAICA n° 2014-3 du 5 mars 2014 relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne de radio associative
قرار من الهيئة العليا المستقّلة للاتّصال السمعيّ والبصري عدد 3 لسنة 2014 المؤرّخ في 5 مارس 2014 يتعلق بإصدار كراس الشروط المتعلق بالحصول على إجازة إحداث واستغلال قناة إذاعيّة جمعياتية بالجمهوريّة التونسيّة
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
- Loi n° 2002-41 du 17 avril 2002, complétant le code de la protection de l'enfant, promulgué par la loi n° 95 - 92 du 9 novembre 1995