Arrêté
Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d’engagement au titre du budget de l’Etat pour l’année 2022
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 11 سبتمبر 2023 يتعلق بتوزيع اعتمادات الدفع واعتمادات التعهد بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2022
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi de finances rectificative pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l’année 2022
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique