Annexe à la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Offre technique et tarifaire d'interconnexion et d'accès de ** **

Sommaire  1. PREAMBULE Il. DÉFINITIONS  III. ACHEMINEMENT DU TRAFIC COMMUTE DU RESEAU FIXE IV. ACHEMINEMENT DU TRAFIC DU RESEAU MOBILE V. SERVICES SPECIAUX VI. SELECTION DU TRANSPORTEUR VII. PRESELECTION DU TRANSPORTEUR (PST)  VIII. CONDITIONS D'ACCES AUX POINTS PHYSIQUES D'INTERCONNEXION