Annexe 3 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Répartition par maturité et par agent économique des dépôts à terme mobilisés
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Banque : ANNEXE 32 A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 Répartition par maturité et par agent économique des dépôts à terme mobilisés Cachet et signature autorisée (1) Secteur public (organismes de prévoyance sociale et autres entreprises publiques) et compagnies d’assurance (2) Il s’agit des taux d’intérêt pondérés par l’encours de chaque contrat 2 Ainsi modifiée par circulaire aux banques n°2013-04 du 28-03-2013 Maturité (m) Agent économique 3 mois < m < 6 mois 6 mois < m <12 mois m > 12 mois Total Encours (md) à la fin du mois M TMP (2) Encours (md) à la fin du mois M TMP Encours (md) à la fin du mois M TMP Encours (md) à la fin du mois M TMP Institutionnels(1) Société privées et entreprises individuelles Particuliers et divers Total
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