Décision

Décision n°39 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 juillet 2009 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société pour l’année 2009.

Déc 39/200917 juillet 2009

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Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 15 janvier 2008, et notamment les articles 26 (bis), 35, 36, 37, 38, et 38 (bis), Vu le décret n° 2001-8

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Textes qui citent ce texte 3

Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès Décret gouvernemental · 14 août 2017
Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001 Loi · 7 mai 2002
Décret n° 2001-831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs Décret · 14 avril 2001

Annexes 1

Annexe à la Décision n°39 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 juillet 2009 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de l'Accès à la Boucle Locale de ** ** Décision · 17 juillet 2009

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