Texte consolidé
Annexe à la décision de l'INT n° 54 en date du 11 Juin 2014 : Méthode de détermination des tarifs de services de détail et procédures de validation des offres de détail des opérateurs des services des Télécommunications destinés au grand public
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 6
- Annexe 6 : Modèle de collecte des données relatif à chaque offre du réseau fixe
- Annexe 5 : Modèle de collecte de données relatif à chaque offre du réseau mobile
- Annexe 4 : Notice Publicitaire relative au projet d’un service à valeurs ajoutée
- Annexe 3 : Notice Publicitaire relative à la mise à jour d’une offre permanente
- Annexe 2 : Notice Publicitaire relative à une nouvelle offre promotionnelle
- Annexe 1 : Notice Publicitaire relative à une nouvelle offre permanente