L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 2 · 11/06/2014

Annexe 2 : Notice Publicitaire relative à une nouvelle offre promotionnelle

• Nom commercial  • Période de commercialisation :    - Souscription    - Validité  • Description du concept  • Clientèle ciblée  • Conditions tarifaires  • Méthode d’activation (moyens, code USSD, etc)

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.