Annexe à l'Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 janvier 1982 : Marges industrielles des produits soumis à l'auto-homologation au stade de la production

ملحق لقرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 27 جانفي 1982 : الربح الخام للمنتوجات و السلع الخاضعة للمصادقة الذاتية في طور الانتاج

ANX27 janvier 1982JORT n° 6 du 29 janvier 1982

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 janvier 1982, fixant les taux des marges brutes applicables sur les prix de revient de certains produits ou marchandises fabriqués ou transformés localement et soumis au régime de l'auto homologation au stade de la production Arrêté · 27 janvier 1982