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Circulaire

Circulaire aux banques non-résidents N°86-13 du 6 mai 1986 : Activité des banques non-résidentes

Cir 13/19866 mai 1986

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OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec des non-résidents, a élargi le domaine d'activité de ces institutions en leur permettant entre autres d'avoir d&ea

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Annexes 3