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Annexe 1 a la circulaire aux banques non-résidents N°86-13 du 6 mai 1986

ANX 16 mai 1986

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RAISON SOCIALE DE LA BANQUE NON-RESIDENTE ETAT DES PARTICIPATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 8 ALINEA 1 DE LA LOI N°85/108 DU 6 DECEMBRE 1985 ARRETE AU .......... (à communiquer à la Sous-Direction du Contrôle des Banques) (en milliers de dinars) Raison sociale Réfé

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