Décret
Décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011, modifiant le décret n° 2000 -151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
أمر عدد 2588 لسنة 2011 مؤرخ في 26 سبتمبر 2011 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 151 لسنة 2000 مؤرخ في 24 جانفي 2000 المتعلــق بالقواعــــد العامــــة للجــــولان بالطرقــــات
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Décret n° 2023-454 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret n° 2000- 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du transport par intérim du 3 février 2020, fixant les conditions générales de classement et d'équipement des passages à niveau
- Décret gouvernemental n° 2017-811 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2010 -262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application
- Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
Textes qui citent ce texte 6
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
- Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999
- Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route