Note de service n° 44/1999 :Ouverture et maintien du droit aux prestations de soins et à la pension temporaire d'orphelin (P.T.O) au titre de jeune fille sans revenu et non mariée et aux enfants étudiants et non boursiers

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE  DG / BOM  NOTE DE SERVICE  N° S 99/44  Objet : Ouverture et maintien du droit aux prestations de soins et à la pension temporaire d'orphelin (P.T.0) au titre de la jeune fille