ملحق عدد 1 لمذكرة 44 لسنة 1999 : التزام بخصوص إسناد منافع العلاج للبنت بدون دخل و غير متزوجة

ANX 124 juin 1999

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Texte principal 1

Note de service n° 44/1999 :Ouverture et maintien du droit aux prestations de soins et à la pension temporaire d'orphelin (P.T.O) au titre de jeune fille sans revenu et non mariée et aux enfants étudiants et non boursiers Note Interne · 24 juin 1999