ملحق عدد 3 لمذكرة 44 لسنة 1999 : تصريح على الشرف التزام بخصوص إسناد منافع العلاج للبنت بدون دخل و غير متزوجة

ANX 324 juin 1999

PDF العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Note de service n° 44/1999 :Ouverture et maintien du droit aux prestations de soins et à la pension temporaire d'orphelin (P.T.O) au titre de jeune fille sans revenu et non mariée et aux enfants étudiants et non boursiers Note Interne · 24 juin 1999