Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de lotissements urbains dont la superficie ne dépassant pas les cinq (05) hectares et les projets d'aménagement des zones touristiques dont la superficie ne dépassant pas les dix (10) hectares
كراس شروط يتعلق بضبط الإجراءات البيئية الملزم باحترامها صاحب أو طالب إنجاز مشاريع التقسيمات العمرانية التي لا تتجاوز مساحتها خمسة هكتارات أو مشاريع تهيئة المناطق السياحية التي لا تتجاوز مساحتها عشرة هكتارات
Cahier des charges / 2006·8 mars 2006·JORT n° 22 du 17 mars 2006
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Le présent cahier des charges fixe les environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de réalisation de lotissements urbains dont la superficie ne dépassant pas les cinq (05) hectares et les projets d'aménagement des z
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