Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de lotissements urbains dont la superficie ne dépassant pas les cinq (05) hectares  et les projets d'aménagement des zones touristiques dont la superficie ne dépassant pas les dix (10) hectares : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire