Décret
Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et modalités d’attribution de « l’écolabel tunisien»
أمر عدد 1355 لسنة 2007 مؤرخ في 4 جوان 2007 يتعلق بإحداث وضبط شروط وطرق إسناد "العلامة البيئية التونسية
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Textes qui citent ce texte 6
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 96-25 du 25 mars 1996 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
- Décret n° 82-1314 du 24 septembre 1982 portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
- Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité