Décret
Décret n° 82-1314 du 24 septembre 1982 portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
أمر عدد 1314 لسنة 1982 مؤرخ في 24 سبتمبر 1982 يتعلق بتنظيم وتسيير المعهد القومي للمواصفات والملكية الصناعية
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Textes visés 5
- Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation
- Décret n° 2009-438 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2001 - 1934 du 14 août 2001, fixant le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services
- Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique permanent de « l’écolabel tunisien »
- Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et modalités d’attribution de « l’écolabel tunisien»
- Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 juillet 1985 portant homologation de la norme tunisienne relative à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées (non disponible)