Arrêté
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique permanent de « l’écolabel tunisien »
قرار من وزير البيئة والتنمية المستديمة مؤرخ في 18 أوت 2008 يتعلق بضبط تركيبة وطرق سير عمل اللجنة الفنية القارة "للعلامة البيئية التونسية"
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Textes qui citent ce texte 6
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
- Décret n° 82-1314 du 24 septembre 1982 portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
- Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité