Arrêté
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air
قرار من وزير البيئة والتنمية المستدامة مؤرخ في 6 ماي 2015 يتعلق بضبط قائمة ميادين الأنشطة الملوثة للهواء التي يتعين على مستغلي المنشآت العاملة فيها مراقبة ملوثات الهواء عند المصدر وربط منشآتهم بالشبكة الوطنية لمتابعة نوعية الهواء
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Textes qui citent ce texte 11
- Décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011, portant modification du code du travail
- Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires
- Loi n° 2007-19 du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du travail
- Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de transport d'énergie non énumérés à l'annexe 1 du décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005 et qui ne traversent pas les zones naturelles ou sensibles (les zones bénéficiant d'une protection juridique)
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
Voir plus (3)
- Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail